A quoi correspond le dépôt de garantie ?
- Ne pas confondre le dépôt de garantie et la caution, aussi appelé « garant »
- Le montant du dépôt de garantie est noté sur la page web de chaque logement mais aussi dans le contrat de location
- En début de séjour le locataire verse au bailleur qui en donnera quittance, un dépôt de garantie pour répondre des dégâts qui pourraient être causés à l’appartement loué ou aux objets le garnissant.
- Si aucun dégât n’est constaté, le remboursement du dépôt de garantie est effectué à la fin du séjour
- En cas de dégâts constaté et prouvés par de photos ou notés dans l’état des lieux, les coûts des éventuels travaux, ou du coût de remplacement du bien endommagé ou manquant, sera fait par le bailleur au locataire, au plus tard 10 jours après état des lieux de sortie. (ou 1 mois pour la location à l’année (bail meublé classique)
Comment payer le dépôt de garantie ?
- En espèces le jour d’arrivée dans le logement (pour le montant de moins de 1000 Euros)
- Par chèque bancaire émis sur une banque française ou européenne, signé à l’ordre du propriétaire de préférence ou d’Urban Séjour, remis au plus tard en début de séjour.
Non encaissé, le chèque sera rendu après la fin du séjour après un état des lieux de sortie. - Par virement fait au minimum 4 jours avant le début du séjour.
Quelques explications :
Le dépôt de garantie est souvent confondu avec la caution, mais il s’agit de deux différentes garanties.
La caution est appelée aussi « garant ». Il s’agit d’une tierce personne qui s’engage à prendre à sa charge les éventuelles dettes locatives du locataire d’un logement en cas de non règlement des loyers de ce dernier.
La caution peut être une personne physique mais aussi une personne morale, tel qu’un organisme, une banque ou une société. Le recours à ce type d’aide est très encadré par la loi.
En général une personne de la famille du locataire ou un proche se porte « garant ».
Dans le cas d’un garant physique, le bailleur peut exiger de lui qu’il présente des justificatifs à ceux demandés au locataire pour constituer le dossier. Il est donc nécessaire et préférable que le cautionnaire soit solvable : en effet, en cas de défaillance du règlement du locataire, c’est lui qui devra prendre en charge les impayés de loyers. Gagner au moins trois fois le montant du loyer est donc généralement une condition requise.
Dans le cadre de la location saisonnière mais aussi pour les séjours temporaires, l’acte de cautionnement n’est pas demandé. En effet la location à la semaine n’est pas soumise aux mêmes règles que la location meublée à l’année.
Le dépôt de garantie est une somme d’argent que le locataire doit payer afin d’être sensibilisé à prendre soin du logement et du mobilier.
Si le bailleur exige le versement d’un dépôt de garantie, son montant doit obligatoirement être mentionné dans le contrat de bail.
En cas de versement en espèces, le locataire peut demander un reçu au propriétaire.
Le montant du dépôt de garantie ne peut faire l’objet d’aucune révision en cours ou au renouvellement du bail.
Les exigences et la réglementation en termes de dépôt de garantie seront différentes en fonction de chaque type de location : location nue, location meublé traditionnelle à l’année, location meublée et équipée à la semaine (dite encore location saisonnière) , location meublée et équipée au mois (exemple bail mobilité)
Pour une location nue, le montant du dépôt de garantie est limité à 1 mois de loyer hors charges.
En location meublée à l’année, il est limité à deux mois de loyer hors charges depuis la loi Alur.
En ce qui concerne la location à la semaine, le montant est librement fixé par le propriétaire.
Dans le cadre de la location meublée et équipée via Urban Séjour, l’occupant doit être particulièrement vigilant à ne pas détériorer le mobilier, le sol et les murs, l’équipement électroménager ou autre installation.
Les logements proposés par Urban Séjour sont décorés avec soin, selon les goûts personnels de chaque propriétaire.
De ce fait, les montants des dépôts de garantie varient en fonction de la typologie du logement.
Que le séjour soit court, moyen ou long, un état des lieux contradictoire est signé entre le locataire et le propriétaire (ou son représentant). Cela permet aux deux parties de se protéger en cas de contentieux.
Il est important de noter que pour la bonne, rapide et surtout efficace vérification des lieux et de l’établissement de l’état des lieux, il est recommandé de laisser le logement dans un bon état de propreté et de rangement.
La vaisselle doit être propre et rangée, le mobilier remis à sa place d’origine, les draps et les serviettes propres bien rangés dans le placard et le lange sal laissé sur le lit ou dans la salle de bain.
De cette manière la vérification des lieux est très simple et le dépôt de garantie peut être rendu immédiatement.