Quelles sont les règles d’occupation d’un appartement Urban Séjour ?

  • Le logement est occupé à des fins d’habitation.
  • L’appartement ne peut être utilisé pour une activité professionnelle ou pour l’exercice d’une activité contraire à la loi française et aux bonnes mœurs.
  • Le locataire doit respecter les consignes de sécurité qui lui seront exposées lors de son arrivée.
  • Le locataire s’engage à entretenir l’appartement tout au long du séjour et à ne pas commettre de dégradations volontaires et nous signaler rapidement toutes les dégradations involontaires.
  • La sous-location du logement loué est interdite tout comme l’occupation de l’appartement par une tierce personne non déclarée hors la présence du locataire lui-même.
  • L’utilisation d’Internet est soumise à la législation française en vigueur et restera de la responsabilité du locataire s’il déroge à cette législation.
  • Respecter le voisinage et les consignes de respect des parties communes du bâtiment.
  • Respecter les échéanciers de paiements et nous prévenir sans délai en cas de possibilité de retard.

Déroger à ces règles entraînerait un départ immédiat du locataire, sans préavis et sans remise du dépôt de garantie par le propriétaire.

 

Quelques information pratiques pour les occupants 

Les clients d’Urban Séjour viennent de divers horizons, de milieux socio-professionnels différents et de mœurs et coutumes différentes. Lors de la signature d’un contrat de location, le locataire se voit attribué un certain nombre de droits et de devoirs.

Les appartements proposés par Urban Séjour sont de bon standing, pour certains même de haut standing. De ce fait le propriétaire, son représentant ou l’agence, demande à tous les occupants de prendre soin du logement comme « à la maison ».

Ménages 
Pour toutes les réservations de logement pour une courte durée, le ménage et la blanchisserie à la fin de la location sont compris dans le tarif de location.
Pour tous les séjours de moyenne durée, ou longues durées « à l’année », le contrat prévoit un ménage mensuel. Cependant, un ménage régulier du meublé à la charge du locataire est obligatoire.

Utilisation de l’hébergement loué
Les logements sont proposés à des fins d’habitation et ils ne peuvent pas être utilisés pour des activités professionnelles. Cependant, nous recevons de plus en plus de locataires signataires d’un bail mobilité. Puis, avec l’apparition de la crise sanitaire de 2020, le télétravail est devenu une « monnaie courante ». Pour cette raison, le télétravail dans nos meublés est autorisé mais pas la réception de clientèle dans les lieux.

Co-location et sous location
Il est utile de rappeler que toute occupation contraire à la loi française est interdite, tout comme l’utilisation de la connexion Internet pour du piratage web.
La sous-location y est interdite également.

La colocation est autorisée, mais les occupants du logement doivent prendre soin des lieux et respecter le voisinage. (Souvent, les colocataires optent pour les appartements avec 2 ou 3 chambres).

Voisinage
A cause de la montée en puissance de la location de très courte durée (location à la nuitée type Airbnb), de nombreuses copropriétés craignent les « vas et viens » permanents avec les valises et les tapages nocturnes.

Or, la durée de séjour minimale de chaque logement chez Urban Séjour est adaptée à chaque logement en fonction, également, du règlement de copropriété.
Certaines régis interdisent la location de courte durée. Un hébergement qui se situe dans un tel bâtiment ne peut être loué que pour une location au mois ou sous un bail mobilité.

Pour quelques nuits, quelques semaines ou plusieurs mois, le(s) locataires(s) doivent respecter les règles d’occupation imposées par le syndic de l’immeuble (respecter le tri sélectif des bennes à déchets, fermer toutes les portes dans l’immeuble afin de garantir la sécurisé des habitants, ne pas jeter des déchets ailleurs que dans les poubelles déposées à cet effet…).

     

Nous contacter en cas de détérioration ou début de dégradation

Dernier point important sur lequel notre agence sera regardante est le contact locataire en cas de dégradation quelconque, détérioration volontaire ou involontaire ou début de dégât dans le logement.
Pendant un séjour de moyenne ou longue durée, les aléas de la vie courante arrivent et certains peuvent provoquer la dégradation du logement (du mobilier, de l’équipement, des sols ou des murs…).

Des dégâts des eaux, coupures régulières d’électricité, apparition de moisissure, dégradation des sols par une chaise ou un autre meuble déplacé régulièrement, la serrure qui devient de plus en plus difficile à manipuler … Le signalement d’un tel évènement pourrait prévenir une éventuelle casse ou dégradation plus importante.

En cas de problème très important, un sinistre ou un manquement d’un des équipements vitaux (chauffage ou de l’eau chaude pendant l’hiver, par exemple), évènement qui ne permet pas au locataire de vivre paisiblement dans les lieux, l’agence Urban Séjour doit mettre tout en œuvre pour reloger l’occupant dans un logement de préférence similaire.

Si la personne louant le logement doit respecter un certain nombre de règles, le bailleur lui-aussi se doit de respecter plusieurs obligations.

  • Pas de possibilité de demander le règlement de plusieurs loyers en avance
  • Le propriétaire ne peut pas imposer le choix d’une compagnie d’assurance.
  • Délivrer au locataire un logement en bon état d’usage et de propreté, de réparations de toute espèce. Les équipements mentionnés au contrat de location doivent être en bon état de fonctionnement.
  • Assurer au locataire la jouissance paisible du logement. Le bailleur pourra cependant visiter le logement ou le faire visiter par toute personne mandatée par lui, pour la surveillance et l’entretien de l’immeuble et de toutes les installations, à chaque fois cela sera nécessaire.
  • Prévenir le locataire, sauf urgence, au plus tard la veille, en cas de visite nécessaire dans le logement.
  • Proposer une décoration de bon goût et soignée du logement.
  • Assurer l’entretien et le ménage du logement (sauf la vaisselle, la poubelle et le nettoyage de l’électroménager) et fournir également le linge de toilette et de maison en adéquation avec la durée du séjour : minimum 1 lot de draps de rechange par lit et de linge de maison pour tous séjour supérieur à 20 jours.
  • Fournir les consignes d’utilisation et mode d’emploi du chauffage ainsi que des différents appareils électroménagers et appareils vidéo ou audio
  • Fournir des coordonnées téléphoniques
  • Le dépôt de garantie ne peut être conservé plus de deux mois après le départ du locataire pour les contrats à l’année et 10 jours pour la location temporaire.
  • Toute retenue totale ou partielle du dépôt de garantie doit être justifiée.

04 78 53 23 68 (10h-13h / 14h-18h)

7 Rue Saint-Georges
69005 Lyon