Qu’est-ce qu’une location saisonnière ?

La location saisonnière : quels biens concernés et quelles règles appliquer ?

La location saisonnière concerne les meublés de tourisme, les caravanes meublées et les bungalows. Contrairement aux baux d’habitation classiques, soumis à la loi du 6 juillet 1989, la location saisonnière n’est régie que par le Code civil (article 1713 et suivants). La durée, le prix et les conditions du contrat sont donc fixés en toute liberté par les deux parties.

Un certain nombre de règles doivent toutefois être respectées :

  • La durée d’une location temporaire pour un même locataire ne peut excéder une saison, soit 90 jours.
  • Cette durée est non renouvelable.
  • Certains tribunaux ont validé un contrat de location saisonnière dans une station balnéaire pour une saison de 6 mois.

Les contrats saisonniers s’adaptent donc parfaitement aux particuliers qui viennent dans la ville pour un séjour touristiques ou pour rendre visite à de la famille ou des proches.

Ces contrats peuvent également être utilisés pour les courtes voyages d’affaires dans la région : des missions professionnelles de quelques nuits à plusieurs semaines.

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Que propose Urban Séjour en termes de location saisonnière ?

Urban Séjour propose seulement des studios, des appartements avec 1, 2 ou 3 chambres et quelques maisons.

Tous nos meublés sont classés par un organisme certificateur agréé par le Ministère du Tourisme :

NB : La majorité de nos appartement correspondent aux critères d’obtention de 4 étoiles, mais compte tenu de l’augmentation de la taxe de séjour dans la métropole, nos propriétaires ont décidé de reclasser leurs meublés de tourisme en 3 étoiles

Voici quelques exemples de logement en location saisonnière que nous proposons qui ont légalement le droit d’être classés 4 étoiles : Lyon 2 – Bellecour Gailleton, , Lyon 6 – Orangerie du Parc, Lyon 5 – Vieux Lyon 24 Colonnes

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04 78 53 23 68 (10h-13h / 14h-18h)

7 Rue Saint-Georges
69005 Lyon