Qu’est-ce qu’une location saisonnière ?

LA LOCATION SAISONNIÈRE : QUELS BIENS CONCERNÉS ET QUELLES RÈGLES APPLIQUER ?

 

Dans la location saisonnière, la durée, le prix et les conditions du contrat sont fixés en toute liberté par les deux parties. Cependant, les conditions suivantes doivent être respectées :

  • La location saisonnière concerne les meublés de tourisme, les caravanes meublées et les bungalows.
  • La durée d’une location saisonnière pour un même locataire ne peut excéder une saison, soit 90 jours consécutifs.
  • Cette durée est non renouvelable.
  • La durée maximale de location des logements désignés en tant que résidence principale de l’occupant est de 120 jours par année civile.

 

Souvent, le terme de location saisonnière est utilisé pour se référer à la location dans les régions qui se prêtent aux séjours touristiques de courte ou moyenne durée (en montagne, par exemple). Cependant, la location saisonnière est aussi proposée dans les villes n’ayant pas forcément d’intérêt saisonnier.

Les contrats saisonniers s’adaptent parfaitement aux particuliers qui se rendent dans une ville pour un séjour touristique. Lyon ayant été élu meilleure destination européenne de week-end, la ville au patrimoine historique classé par l’Unesco attire tous les ans de nombreux touristes. Également, la location saisonnière convient à ceux qui souhaitent rendre visite à leur famille ou à des proches.

Un contrat saisonnier peut être adapté pour les courts voyages d’affaires dans la région : des missions professionnelles de quelques nuits à plusieurs semaines.

Outre la mobilité professionnelle, la location saisonnière est une solution pour ceux en relocation, qui nécessitent une option intermédiaire durant leur recherche de résidence principale ou avant de trouver un appartement en location traditionnelle. Des familles ou particuliers peuvent aussi avoir recours à la location saisonnière (ou temporaire) durant des travaux dans leur domicile.

 

   

La location saisonnière est encadrée par la loi et doit remplir un certain nombre de critères :

Contrairement aux baux d’habitation classiques, soumis à la loi du 6 juillet 1989, la location saisonnière n’est régie que par le Code civil (article 1713 et suivants).

Seuls les meublés de tourisme peuvent être proposés en location saisonnière. Ceux-ci sont des appartements meublés et équipés à l’usage exclusif du locataire (article L. 324-1-1 du code du tourisme). Un meublé de tourisme devra être déclaré en mairie et obtenir un numéro d’enregistrement. Dans certaines communes, le propriétaire d’une résidence secondaire devra demander une autorisation de changement d’usage auprès de la mairie, avant de louer son appartement en location saisonnière. De plus, des régimes particuliers peuvent s’appliquer à différentes zones (comme par exemple l’hypercentre lyonnais).

En termes d’assurance, le meublé de tourisme sera soit assuré par le propriétaire, soit le locataire (selon les conditions fixées dans le contrat de location).

 

Quelle option existe-t-il pour la location temporaire de plus de 90 jours ?

Alors que le cadre réglementaire de la location saisonnière impose des séjours de 90 jours au maximum, la location temporaire peut désigner les séjours allant de quelques semaines à plusieurs mois.

Le bail mobilité (crée par la loi ELAN en 2018), représente une option de location temporaire plus flexible que la location saisonnière. Dans le cadre d’un bail mobilité, un locataire temporaire pourra louer un appartement (qu’il s’agisse d’un meublé de tourisme ou non) pour un séjour de 1 à 10 mois. Cependant, il est obligatoire que le motif de location soit professionnel (formation, stage, mutation professionnelle, mission temporaire, contrat d’apprentissage …). Le locataire doit alors pouvoir justifier son motif de location par un document (une attestation de son entreprise, par exemple).

Le bail mobilité est non renouvelable et non reconductible. Sa durée peut être modifiée 1 fois par avenant, mais la durée entière doit être de 10 mois au maximum. À la fin du bail, le locataire et propriétaire peuvent signer un contrat de résidence principale, si le locataire souhaite continuer d’occuper le logement.

Alors que la location saisonnière entraine souvent le paiement d’un dépôt de garantie, il est interdit de demander des dépôts de garanties pour un bail mobilité. (Dans ce cas, le propriétaire pourra avoir recours à une caution).

 

QUE PROPOSE URBAN SÉJOUR EN TERMES DE LOCATION SAISONNIÈRE ?

 

Urban Séjour propose des studios, des appartements avec 1, 2 ou 3 chambres et quelques maisons. Tous les logements proposés sont entièrement meublés et équipés.

L’agence propose aussi bien des meublés de tourisme en location saisonnière (séjours de 90 nuits maximum), que des appartements « prêt à vivre » en location temporaire (bail mobilité).

Tous nos meublés de tourisme sont classés par un organisme certificateur agréé par le Ministère du Tourisme :

Lyon 2 – Bellecour Jacobins

Ecully – Cerisiers

NB : La majorité de nos appartements correspondent aux critères d’obtention de 4 étoiles, mais compte tenu de l’augmentation de la taxe de séjour dans la métropole, nos propriétaires ont décidé de reclasser leurs meublés de tourisme en 3 étoiles.

04 78 53 23 68 (10h-13h / 14h-18h)

7 Rue Saint-Georges
69005 Lyon